Permet de comprendre les interactions entre des logiques de contrôle voire de répression et des logiques d'assistance généralement déployées dans un cadre humanitaire. Décrit des situations de confrontaton, négociation et polémique qui se développent sur la scène humanitaire ou policière, dans la rue ou dans les institutions.

L'enfermement et l'expulsion des étrangers au sein des Etats occidentaux s'inscrivent dans un espace de circulation ambigu, configuré par une série de lieux disciplinaires, de zones d'attente, de pratiques de recensement et d'assistance...

Alors que le pourcentage de réfugiés dans le monde est infime par rapport à la population totale de la terre, les demandeurs d'asile sont a priori soupçonées d'utiliser les procédures de demande d'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié dans le seul but de contourner les restrictions imposées par les politiques migratoires par les pays riches. Après avoir fait un petit rappel du passé récent de la politique d'asile en France, l'auteur s'attache à analyser le climat de suspicion qui sous-tend cette politique, l'attitude à l'égard des demandeurs d'asile passant de la sympathie à la méfiance et à une mise à l'écart.

La confusion entretenue entre demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière a permis aux Etats membres de l'Union européenne d'adopter un arsenal juridique qui déroge en bien des points à l'acquis juridique de la Convention de Genève et du Conseil de l'Europe. Bien que l'acquis communautaire soit tenu d'être compatible avec les normes internationales de protection des droits fondamentaux, les Etats membres semblent être atteints d'une "schizophrénie normative" selon qu'ils négocient dans une enceinte ou dans une autre. L'auteur examine comment la France se situe dans le paysage européen et procède à une évaluation critique de la nouvelle loi sur l'asile adoptée le 10 décembre 2003 afin de mettre le cadre législatif existant en conformité avec les normes de droit européen.

Sans remonter aux débuts de l'Emire ottoman et à l'installation des juifs en provenance de la péninsule ibérique (1492), depuis la fondation de la République turque en 1923, la Turquie est d'abord un pays d'immigration.; Au-delà des facteurs structurels de la politique migratoire, l'auteur examine les inflexions de cette politique depuis le début de la République de manière chronologique, en distinguant deux périodes inégales de part et d'autre des années 80. L'année 1988 est proposée comme une date rupture, puisque avec l'afflux massif des Kurdes d'Irak la Turquie se dote d'une politique plus internationale d'accueil des réfugiés, non fondée sur la seule préférence ethnique.; Il s'agira dans cet article de voir en quoi l'Etat, au départ volontariste et autoritaire, a été amené au fil des années à définir une politique plus normalisée qui tienne compte tant dévénements extérieurs contraignants que de sollicitaions et de normes internationales.

Posée régulièrement et souvent dramatiquement, la question du droit d'asile est permanente dans l'histoire des civilisations. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions débouchant de nos jours, sur une réglementation internationale prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, en particulier dans le cadre européen. La réalité des procédures et les données chiffrées permettent de se rendre compte de l'ampleur du problème. (Présentation de l'éditeur)

Travaux exposés dans un séminaire du Centre d'histoire sociale du XXe siècle de 2000 à 2004, séminaire ayant pour thèmes l'immigration, l'intégration et la citoyenneté

L'augmentation des demandeurs d'asile se traduit par une progression des coûts représentés par l'hébergement et l'accès aux droits sociaux des demandeurs. Leur accueil est une compétence de l'État, aussi les dépenses relèvent-elles pour l'essentiel de crédits budgétaires. Néanmoins, les départements sont amenés à engager certaines dépenses qui découlent de la gestion de la politique de l'asile. Les coûts afférents à la prise en charge sociale des personnes déboutées qui restent sur le territoire français et rejoignent la cohorte des étrangers en situation irrégulière sont aussi inclus dans cette étude. Ce rapport présente successivement les trois volets de la prise en charge des demandeurs d'asile. Le premier volet concerne l'accueil et le déroulement de la procédure d'examen de la demande d'asile, qui incombent aux préfectures et à l'établissement public OFPRA placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Le deuxième volet concerne les aspects sociaux de la prise en charge : la compétence en appartient au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, et pour une part, aux conseils généraux. Enfin, sont analysées dans le troisième volet les missions et les coûts incombant au ministère de l'Intérieur.

Le Conseil des ministres a, dès le 25 septembre 2002, adopté le principe d'une réforme du "dispositif d'asile français" poursuivant deux objectifs : instituer une seule procédure pour l'examen des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié mais aussi pour l'examen des demandes d'asile territorial, et abandonner la théorie de "l'agent de persécution" qui réservait le bénéfice de la qualité de réfugié aux seules personnes craignant des persécutions émanant des autorités publiques de leur pays d'origine. Le projet de loi de Dominique de Villepin a très largement débordé ce cadre puisqu'il a supprimé, en outre, l'assile territorial. L'auteur analyse dans son article les dispositions relatives à la protection subsidiaire et aux modifications des règles de procédure.

Ce cahier présente une analyse de la réforme du droit d'asile. La loi ainsi qu'une version consolidée de celle du 25 juillet 1952 sont présentes en annexe.

Analyse de la politique des Alpes-Maritimes en matière d'hébergement des demandeurs d'asile, réfugiés et déboutés, de l'offre locale de prise en charge et des conditions effectives d'hébergement des publics dans les structures correspondantes et enfin les caractéristiques des populations concernées, en termes de profils et de trajectoires. Il s'achève sur une enquête exploratoire sur les méthodes d'investigation envisageables tant en ce qui concerne le recensement et la caractérisation des publics accueillis qu'en ce qui concerne la connaissance des modes de structuration de la politique d'hébergement des demandeurs d'asile en France.

Depuis quelques années se développe l'idée d'une Europe submergée par les demandeurs d'asile; et les gouvernements européens et l'Union européennes mettent en place des politiques visant à restreindre les droits des demandeurs d'asile. Cet article s'interesse aux effets concrets de ces politiques qui ont un impact particulier sur les femmes réfugiées rendues plus vulnérables et dépendantes.

Communications d'anthropologues, de démographes, de juristes, de géographes, d'historiens, de sociologues sur la place de l'asile politique dans l'immigration. Aborde notamment la remise en question du droit d'asile, les politiques de divers états ainsi que l'insertion des réfugiés. Etudes de cas. (Présentation éditeur)

Un habitant de la planète sur 300 est contraint de quitter son foyer du fait de la guerre ou des persécutions. Ces migrations, provoquées par une absence de protection dans leur pays d'origine, se font en très grande partie vers les pays limitrophes des conflits ou du lieu de persécution, c'est-à-dire vers les pays les moins à même d'accueillir de larges populations en quête de protection et d'assistance. Une autre tendance grandissante des déplacements forcés concerne des millions de personnes contraintes de quitter leur foyer mais sans franchir une frontière internationale : leur refuge à l'intérieur même de leur pays est alors hors de la portée de la protection et de l'assistance internationales. Cet article analyse les migrations forcées par rapport au "fardeau" reposant sur les pays moins développés, les déplacements forcés sans égard aux frontières internationales et aux défnitions juridiques, et affirme que la solution est un appel à la solidarité internationale, c'est-à-dire à la nécessité d'un apport Nord-Sud.